Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026

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8. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à en connaître, à défaut de résolution amiable préalable.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, d'adapter ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis afin de refléter l'évolution de nos activités ou de la réglementation. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications en vigueur.

10. Contact

Pour toute question juridique ou demande de renseignement concernant les présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante : legal@gilles-piel.com.